Statuts et compétences
L'INTERCOMMUNALITÉ :
DES COMPÉTENCES ET DES SERVICES ASSURÉS AU QUOTIDIEN
La Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui exerce des compétences obligatoires et optionnelles définies par ses statuts. Elles se regroupent autour de plusieurs grands thèmes.
Certaines de ces compétences sont exclusives (les communes sont dessaisies de l’ensemble de la compétence par transfert à la CCVA) ; d’autres sont partagées (la CCVA définit alors en lien avec les communes de son territoire les actions dites d’intérêt communautaire).
Pour consulter les statuts de la CCVA : CLIQUEZ ICI
La CCVA exerce deux types de « métiers » :
- Orchestrateur de services à la population :
la CCVA intervient directement pour offrir des services aux habitants. - Aménageur et développeur du territoire
Des compétences au quotidien
- La distribution de l’eau potable (délégation de service public à la société Lyonnaise des Eaux)
- La collecte des eaux usées par la réalisation des réseaux et unités de traitement d’assainissement collectif, et par la gestion de ces infrastructures (délégation de service public à la société Veolia)
- Le service public d’assainissement non collectif (SPANC)
- La gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire : Médiathèque du Village 92, gymnase du Village 92, salle de spectacle du Village 92, centre aquatique du Morel, stades de football existants, stades d’athlétisme, stade de compétition de ski,…
Des compétences d'aménagement territorial multiples
- Le développement économique :
- Création et aménagement des zones économiques d’intérêt communautaire (Station de Valmorel, Station de Doucy, Station thermale de La Léchère)
- Création des zones économiques artisanales d’intérêt communautaire
- Développement rural et touristique sur les sites de Nâves et Celliers
- Autres actions spécifiques en matière de tourisme (création d’un Office de Tourisme intercommunal, autorité organisatrice des domaines skiables…)
- Soutien à l’agriculture
- L’aménagement de l’espace communautaire
- La protection et la mise en valeur de l’environnement
- Le logement (logements saisonniers, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat)
