DOCUMENTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Communautaire est remplacé par le procès-verbal du Conseil Communautaire.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant sera désormais publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire.
Le public pourra également consulter les délibérations (non nominatives), ainsi que les arrêtés et les règlements communautaires.
PROCÉS-VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Les Procés-verbaux du Conseil Communautaire de la CCVA sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la collectivité après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Communautaire.
Procés verbal du conseil communautaire du 12 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
Les listes des délibérations des Conseils Communautaires de la CCVA sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Communautaire donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations.
Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil communautaire sur les affaires dont il a la compétence.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 9 avril 2026
Liste des délibérations du conseil communautaire du 12 février 2026
DÉLIBÉRATIONS 2026
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires de la collectivité. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- 2026/44 - Présidence de la Société de Gestion Touristique du Bassin d'Aigueblanche (SOGETOBA)
- 2026/43 - Désignation commission de délégation de service public relative gestion et l'exploitation parc immo touristique
- 2026/42 - Désignation de la commission de délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation DSV
- 2026/41 - Désignation de la commission de délégation de service public relative à la gestion établissement thermal de La Léchère
- 2026/40 - Nomination des représentants au syndicat mixte de la Lauzière
- 2026/39 - Nomination des représentants au comité syndical de l'Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise (APTV)
- 2026/38 - Nomination des représentants au GCSMS
- 2026/37 - Nomination des représentants à l'Association de Gestion des Foyers Logements du Bassin d'Aigueblanche
- 2026/36 - Nomination des représentants à la SPL VALMOREL GESTION
- 2026/35 - Nomination des représentants à l'Office de Tourisme de Valmorel et des Vallées d'Aigueblanche (OTVVA)
- 2026/34 - Fixation des indemnités de la présidence de la Société de Gestion Touristique du Bassin d'Aigueblanche (SOGETOBA)
- 2026/33 - Nomination des représentants à la Société de Gestion Touristique du Bassin d'Aigueblanche (SOGETOBA)
- 2026/32 - Fixation des indemnités de la présidence de la Société des Eaux Thermales de La Léchère (SETLL)
- 2026/31 - Présidence de la Société des Eaux Thermales de La Léchère (SETLL)
- 2026/30 - Nomination des représentants à la Société des Eaux Thermales de La Léchère (SETLL)
- 2026/29 - Adoption du principe du vote à main levée
- 2026/28b - Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués
- 2026/27 - Délégations de pouvoirs du conseil communautaire vers le Bureau communautaire
- 2026/26 - Délégations de pouvoirs du conseil communautaire vers le Président
- 2026/25 - Election des membres du Bureau non vice-présidents
- 2026/24 - Election des vice-présidents et des conseillers communautaires délégués
- 2026/23 - Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau
- 2026/22 - Election du Président
- Procès-verbal d'élection
- 2026/21 - Création d'un emploi permanent de médiateur culturel et numérique-médiathécaire
- 2026/20 - Création d'emplois non permanents
- 2026/19 - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget Centre Aquatique
- 2026/18 - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget Salubrité
- 2026/17 - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget Assainissement
- 2026/16 - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget Eau
- 2026/15 - Adoption des budgets primitifs 2026 - Budget Général
- 2026/14 - Taxe GEMAPI 2026
- 2026/13 - Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères 2026
- 2026/12 - Taux intercommunaux 2026
- 2026/11 - Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 - Budget Centre Aquatique
- 2026/10 - Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 - Budget Salubrité
- 2026/09 - Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 - Budget Assainissement
- 2026/08 - Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 - Budget Eau
- 2026/07 - Reprise anticipée des résultats compte financier unique 2025 - Budget Principal
- 2026/06 - Financement télécabine Doucy - demande fonds de concours à la commune de La Léchère + PJ
- 2026/05 - Approbation tarfis et dates ouverture remontées mécaniques hiver 2026-2027
- 2026/04 - Approbation conv groupement de commande pour conclusion marchés publics relatifs réalisation travaux réseaux + PJ
- 2026/04 - Approbation conv groupement de commande pour conclusion marchés publics relatifs réalisation travaux réseaux + PJ
- 2026/03 - Autorisation signature convention servitude de passage Société NATRAN ouvrage transport de gaz naturel + PJ + PJ2
- 2026/02 - Convention financement projet desserte de gaz vallée Tarentaise + PJ
- 2026/01 - Installation vidéoprotection déchetterie des Combes La Léchère + PJ
ARCHIVES DES DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES
Une décision est une décision administrative prise par le Président (ou un vice-Président lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et la décision :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que la décision est prise par l’organe exécutif.
Dans une communauté de communes, la répartition des compétences entre Conseil Communautaire et Président est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
ARCHIVES
Archives des PV et délibérations 2024 et 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 6 novembre 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 8 juillet 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 5 juin 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 27 mars 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 20 février 2025
Procés verbal du conseil communautaire du 19 décembre 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 19 décembre 2024
- N°2024123 - Acquisition foncière sur la commune de Nâves (La Léchère)
- N°2024122 - Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet
- N°2024121 - Création de deux emplois permanents au grade d’ETAPS à temps complet
- N°2024120 - Création d’un emploi permanent au grade d’ingénieur territorial à temps complet
- N°2024119 - Subvention au Groupement Pastoral des Avanchers
- N°2024118 - Demande de fonds de concours à la commune de Grand-Aigueblanche – terrain synthétique
- N°2024117 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Centre Aquatique
- N°2024116 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Salubrité
- N°2024115 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Assainissement
- N°2024114 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Eau
- N°2024113 - Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 – Budget Principal
- N°2024112 - Modification du zonage de perception de la TEOM
- N°2024111 - Désignation des représentants au GCSMS
- N°2024110 - Création d’un conseil communautaire jeunes (CCJ)
- N°2024109 - Intégration actions prévention inondations avenant au Programme d’Etudes Préalables au Programme d’Actions de Prévention des Inondations
- N°2024108 - Convention de subventionnement relative au projet « Tarentaise Energies de demain »
- N°2024107 - Adoption d’un protocole transactionnel CCVA / TRI VALLEES
Procés verbal du conseil communautaire du 21 novembre 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2024
- N°2024106 - Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine intercommunal
- N°2024105 - Augmentation participation financière établissements publics à la MLJAT
- N°2024104 - Attribution fonds de concours commune Avanchers-Valmorel / Travaux d’aménagement contre-allée Valmorel
- N°2024103 - Attribution fonds de concours commune Avanchers-Valmorel / Travaux réhabilitation de la piscine de Valmorel
- N°2024102 - Subventions aux associations
- N°2024101 - Décision modificative n° 3 – Budget Salubrité
- N°2024100 - Décision modificative n° 4 – Budget Centre Aquatique
- N°202499 - Décision modificative n° 2 – Budget Assainissement
- N°202498 - Décision modificative n° 4 – Budget Eau
- N°202497 - Décision modificative n° 4 – Budget Principal
- N°202496 - Admissions en non-valeur
- N°202495 - Reversement compensation part salaires (CPS) taxe professionnelle aux communes
- N°202494 - Contre-valeur des redevances de performance des systèmes d’assainissement collectif
- N°202493 - Contre-valeur des redevances de performance des réseaux d'eau potable
- N°202492 - Tarifs de l’assainissement
- N°202491 - Tarifs de l’eau
Procés verbal du conseil communautaire du 26 septembre 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 26 septembre 2024
- N°202490 - Acquisition parts indivision consorts LOUIS
- N°202489 - Cession de terrains "La Thuile" Valmorel
- N°202488 - Convention adhésion service de médecine préventive
- N°202487b - Création emploi non permanent
- N°202487 - Création emploi permanent
- N°202486 - Décision modificative 3 - Budget Centre Aquatique
- N°202485 - Décision modificative 2 - Budget Salubrité
- N°202484 - Décision modificative 1 - Budget Assainissement
- N°202483 - Décision modificative 3 - Budget Eau
- N°202482 - Décision modificative 3 - Budget général
- N°202481 - Jugement contentieux SCI CHARRIERE
- N°202480 - Taxe majorée défaut de raccordement à l'assainissement
- N°202479 - Approbation du versement d'un acompte au GCSMS
- N°202478 - Adoption du règlement du stade de football Emmanuel Fresno
- N°202477b - Création d'un GCSMS
- N°202476b - Définition de l'intérêt communautaire
Procés verbal du conseil communautaire du 5 juillet 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 5 juillet 2024
- N°202475 - Aménagement de la zone hôtelière du Bois de la Croix – Les Avanchers-Valmorel – Projet CLR HOTELS
- N°202474 - Lotissement artisanal de La Piat – commune de Grand-Aigueblanche – Cession des lots
- N°202473 - Protection sociale complémentaire – Mandatement du CDG Savoie afin de conclure une convention de participation risque « Prévoyance »
- N°202472 - Création d’un service commun « Direction générale et communication » avec la commune de Grand-Aigueblanche
- N°202471 - Création d’emplois non permanents
- N°202470 - Décision modificative n°1 – Budget Salubrité
- N°202469 - Décision modificative n°2 – Budget Centre Aquatique
- N°202468 - Décision modificative n°2 – Budget Eau
- N°202467 - Décision modificative n°2 – Budget Principal
- N°202466 - Avenant n°5 à la convention de service unifié Centre Aquatique du Morel
- N°202465 - Pôle culture : adoption du projet culturel scientifique éducatif et social 2024-2027 (PCES)
- N°202464 - Projet de périmètre d’intervention et statuts de l’établissement public territorial du bassin versant de l’Isère (EPTB Isère)
- N°202463 - Avenant n°1 au contrat de partenariat public-privé pour un consortium d’études projet de desserte gaz en Tarentaise
Procés verbal du conseil communautaire du 23 mai 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 mai 2024
- N°202462 - Délibération autorisant le Président à signer tout acte établissant des servitudes de passage en tréfonds de canalisation eau potable et assainissement à titre gratuit
- N°202461 - Création d’un emploi permanent d’un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet suite à avancement de grade
- N°202460 - Création d’un emploi permanent d’un poste d’attaché principal à temps complet suite à avancement de grade
- N°202459 - Création d’un emploi permanent au poste d’agent de collecte de catégorie C à temps complet, grade d’adjoint technique
- N°202458 - Création d’emplois non permanents
- N°202457 - Autorisations spéciales d’absence pour évènements familiaux
- N°202456 - Astreintes
- N°202455 - Conditions d’exercice du télétravail
- N°202454 - Protocole ARTT
- N°202453 - Subvention à l’Amicale du Personnel de la CCVA
- N°202452 - Subventions aux associations
- N°202451 - Refacturation du ménage de fin de chantier des travaux du bassin couloir de marche par la Société des Eaux Thermales de La Léchère
- N°202450 - Modalités de refacturation des frais de personnel entres les budgets principal et annexes
- N°202449 - Décision modificative n° 1 – Budget Centre Aquatique
- N°202448 - Décision modificative n° 1 – Budget Eau
- N°202447 - Décision modificative n° 1 – Budget Principal
- N°202446 - Renouvellement du dispositif d’incitation à la pratique du covoiturage
- N°202445 - Avenant n° 3 à la convention de service unifié Centre Aquatique du Morel
- N°202444 - Rénovation du gymnase Tartarat – Participation financière
- N°202443 - Désignation de la commission de délégation de service public relative à la gestion de l’établissement thermal de La Léchère les Bains
- N°202442 - Adoption du principe du scrutin public
Procés verbal du conseil communautaire du 28 mars 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 28 mars 2024
- N°202441 - Convention CDG73 adhésion mission médiation préalable obligatoire
- N°202440 - Subvention Office de Tourisme Valmorel Vallées d'Aigueblanche
- N°202439 - Adoption budgets primitifs - Budget La Piat
- N°202438 - Adoption budgets primitifs - Budget Centre Aquatique
- N°202437 - Adoption budgets primitifs - Budget Salubrité
- N°202436 - Adoption budgets primitifs - Budget Assainissement
- N°202435 - Adoption budgets primitifs - Budget Eau
- N°202434 - Adoption budgets primitifs - Budget Général
- N°202433 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2024
- N°202432 - Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 2024
- N°202431 - Vote des taux 2024
- N°202430 - Affectation résultats 2023 - Budget La Piat
- N°202429 - Affectation résultats 2023 - Budget Centre Aquatique
- N°202428 - Affectation résultats 2023 - Budget Salubrité
- N°202427 - Affectation résultats 2023 - Budget Assainissement
- N°202426 - Affectation résultats 2023 - Budget Eau
- N°202425 - Affectation résultats 2023 - Budget Général et Budget GEMAPI
- N°202424 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget La Piat
- N°202423 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Centre Aquatique
- N°202422 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Salubrité
- N°202421 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Assainissement
- N°202420 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Eau
- N°202419 - Adoption comptes administratifs 2023 - Budget Principal
- N°202418 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget La Piat
- N°202417 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Centre Aquatique
- N°202416 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Salubrité
- N°202415 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Assainissement
- N°202414 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Eau
- N°202413 - Approbation comptes de gestion 2023 - Budget Principal
- N°202412 - Approbation signature convention mise à disposition outil DECLALOC
- N°202411 - Approbation transformation syndicat mixte APTV en EPAGE
- N°202410 - Principe recours délégation service public gestion exploitation Thermes La Léchère
Procés verbal du conseil communautaire du 29 février 2024
- Liste des délibérations du conseil communautaire du 29 février 2024
- N°202409 - Servitude passage tréfonds parcelles CB311 et 313 commune Grand-Aigueblanche
- N°202408 - Servitude passage tréfonds parcelles CB312 et 314 commune Grand-Aigueblanche
- N°202407 - Servitude passage parcelles E611 et 613 pour piste VTT commune Avanchers-Valmorel
- N°202406 - Acquisition part indivision foncière en BND - consorts GIROD à Nâves
- N°202405 - Création d'emplois non permanents
- N°202404 - Cotisation exceptionnelle au Syndicat mixte de la Lauzière
- N°202403 - Débat d'orientation budgétaire 2024
- N°202402 - Mise en place d'un système de vidéoprotection au centre aquatique du Morel
RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES
Un règlement communautaire est la façon pour la communauté de communes de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
Règlement du Service Assainissement
Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)