DOCUMENTS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
La Loi du 27 décembre 2019 dite « Engagement et proximité » prévoyait une réforme en matière de publicité des actes des communes et de leurs groupements. L’Ordonnance et le Décret du 7 octobre 2021 fixent les modalités de cette réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte-rendu du Conseil Communautaire est remplacé par le procès-verbal du Conseil Communautaire.
Une liste des délibérations de l’organe délibérant sera désormais publiée sur le site internet dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Communautaire.
Le public pourra également consulter les délibérations (non nominatives), ainsi que les arrêtés et les règlements communautaires.
PROCÉS-VERBAUX DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES
Les Procés-verbaux du Conseil Communautaire de la CCVA sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Le procès-verbal est consultable sur le site Internet de la collectivité après son approbation. Le procès-verbal retranscrit les interventions et les débats tenus lors du Conseil Communautaire.
Procés verbal du conseil communautaire du 23 mars 2023
Procés verbal du conseil communautaire du 23 février 2023
Procés verbal du conseil communautaire du 14 décembre 2022
Procés verbal du conseil communautaire du 1er décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS
Les listes des délibérations des Conseils Communautaires de la CCVA sont consultables et téléchargeables librement en ligne.
Chaque Conseil Communautaire donne lieu à l’examen et au vote d’une série de délibérations.
Pour rappel, une délibération est une décision prise par le conseil communautaire sur les affaires dont il a la compétence.
Liste des délibérations du conseil communautaire du 25 mai 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 mars 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 23 février 2023
Liste des délibérations du conseil communautaire du 14 décembre 2022
Liste des délibérations du conseil communautaire du 1 décembre 2022
Liste des délibérations du conseil communautaire du 6 octobre 2022
Liste des délibérations du conseil communautaire du 22 septembre 2022
ARCHIVES DES DÉLIBÉRATIONS
Le Conseil Communautaire règle par ses délibérations les affaires de la collectivité. (Article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DÉLIBÉRATIONS 2023
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 MARS 2023
N°202346 - Cession de terrain alpage de la Biolène Valmorel
N°202345 - Echanges fonciers sans soulte sur la commune de La Léchère
N°202343 - Création emplois non-permanents
N°202341 - Dissolution du budget GEMAPI
N°202340 - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget La Piat
N°202339 - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Salubrité
N°202338 - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Centre Aquatique
N°202337 - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Assainissement
N°202336 - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Eau
N°202335 - Adoption des budgets primitifs 2023 - Budget Général
N°202334 - Fixation du produit de la taxe GEMAPI 2023
N°202333 - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 2023
N°202331 - Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget La Piat
N°202330 - Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Salubrité
N°202329 - Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Centre Aquatique
N°202328 - Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Assainissement
N°202327 - Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Eau
N°202326 - Affectation des résultats du compte administratif 2022 - Budget Général
N°202325 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget La Piat
N°202324 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget GEMAPI
N°202323 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Salubrité
N°202322 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Centre Aquatique
N°202321 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Assainissement
N°202320 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Eau
N°202319 - Adoption des comptes administratifs 2022 - Budget Principal
N°202318 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget La Piat
N°202317 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget GEMAPI
N°202316 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Salubrité
N°202315 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Centre Aquatique
N°202314 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Assainissement
N°202313 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Eau
N°202312 - Approbation des comptes de gestion 2022 - Budget Général
N°202311 - Désignation représentants Association Foyer Logement
N°202310 - Désignation représentants SPL VALMOREL GESTION
N°202309 - Désignation représentants SOGETOBA
N°202308 - Désignation représentants Société Eaux Thermales La Léchère
N°202307 - Adoption du principe du vote à main levée
N°202306 - Election d'un conseiller communautaire délégué
N°202305 - Fixation du nombre de Vice-Présidents
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 FÉVRIER 2023
N°202304 - Création d'emplois non-permanents
N°202303 - Débat d'orientation budgétaire 2023
N°202302 - Lecture publique Médiathèque Village 92 - actes prioritaires
N°202301 - Convention financement conjoint EDF travaux sécurisation piste cyclable
DÉLIBÉRATIONS 2022
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 DÉCEMBRE 2022
N°2022124 - Création poste d'adjoint technique 2nd cl tps complet
N°2022123 - Action sociale de l'Etablissement
N°2022122 - Modalité transfert des agents compétence GEMAPI
ARCHIVES DES DÉCISIONS COMMUNAUTAIRES
Une décision est une décision administrative prise par le Président (ou un vice-Président lorsque ce dernier a reçu une délégation de signature à cet effet)
Différence entre la délibération et la décision :
De manière générale, la délibération est prise par l’organe délibérant tandis que la décision est prise par l’organe exécutif.
Dans une communauté de communes, la répartition des compétences entre Conseil Communautaire et Président est fixée essentiellement par le Code général des collectivités territoriales.
Arrêté N°21/2022 du 10 juin 2022 relatif à la convention passée avec EST
RÈGLEMENTS COMMUNAUTAIRES
Un règlement communautaire est la façon pour la communauté de communes de mettre en application un pouvoir de nature législative dans un domaine où elle exerce ses compétences.
Règlement du Service Assainissement
Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)