L’assainissement consiste à collecter les eaux usées afin de les traiter par des procédés de filtration physico-chimiques et/ou biologiques.
Il existe deux types d'assainissement :
- L’assainissement collectif : il consiste à collecter les eaux usées d'un ou plusieurs secteurs pour les transporter vers un site de traitement, appelé unité de dépollution ou station d'épuration
- L’assainissement non collectif : il consiste à traiter les eaux usées de manière individuelle ou groupé pour un ensemble de bâtiments
La CCVA a délégué l'exploitation des ouvrages et des réseaux d'assainissement collectifs à Véolia Eau par contrat jusqu'en 2029.
Cependant, la CCVA conserve la maîtrise d'ouvrage des réseaux d'eaux usées et des ouvrages, de pompage comme de traitement.
Pour en savoir plus, voir une vidéo explicative
Les unités de dépollution des eaux usées : U.D.E.P
Le traitement des eaux usées se déroule en plusieurs étapes :
- La collecte : les eaux usées des bâtiments desservis par un réseau d'assainissement collectif rejoignent le collecteur principal
- Le transport : le collecteur principal assure le cheminement des eaux usées vers les ouvrages de traitement (station d'épuration, filtres à plantés de roseaux, décanteur-digesteur ou biodisques)
- Le traitement : les eaux usées sont épurées par les procédés des ouvrages d'épuration avant d'être rejetées au milieu naturel. Les boues produites dans ces ouvrages sont évacuées vers des filières de valorisation agricoles ou énergétiques.
Sur le territoire des Vallées d'Aigueblanche, plusieurs procédés permettent de dépolluer les eaux usées.
A Celliers comme à Feissons-sur-Isère : la technologie appelée Décanteur Digesteur épure les eaux usées. Ces ouvrages sont classés non conformes par les instances gouvernementales, la CCVA doit donc investir pour installer un procédé conforme aux exigences environnementales.
A Feissonnet comme à Pussy : les eaux usées sont traitées sur filtres à roseaux.
A Bonneval l'Eglise : le procédé biodisques assure la dépollution
A Notre-Dame-de-Briançon : la station d'épuration est une filière physico chimique de procédé BiostyrTM
Les réseaux et branchements
Seules les eaux usées peuvent être rejetées dans le réseau d’assainissement collectif.
On entend par le terme "eaux usées", les eaux domestiques (eaux ménagères et eaux vannes) et les eaux industrielles dont les caractériqtiques varient d'une industrie à l'autre.
Les eaux usées industrielles ne peuvent être rejetées au réseau d'assainissement collectif sans autorisation préalable écrite et signée de la collectivité et de son délégataire.
RESPONSABILITE PARTAGEE
Branchement des eaux usées
Dans le cadre d'une vente immobilière, le propriétaire a l'obligation de réaliser un contrôle de conformité de raccordement aux réseaux d'assainissement collectifs.
Pour le réaliser, le propriétaire contacte le service de l'Assainissement par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant ses coordonnées : nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone et référence cadastrale du bien mise en vente. A réception, la CCVA établira un devis et le délégataire réalisera le contrôle.
La CCVA transmettra au propriétaire les conclusions de la visite par des documents signés.
Dans le cadre d'un raccordement neuf au réseau d'assainissement collectif, le propriétaire contacte le service de l'Assainissement par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour convenir d'un rendez-vous afin de vérifier la conformité du raccordement.
Réseau séparatif
La collectivité oeuvre depuis des années pour mettre son réseau d'assainissement collectif en séparatif. A ce titre, elle investit financièrement et réalise des travaux pour séparer les eaux pluviales des eaux usées sur le domaine public et contrôle que les propriétaires aient eux aussi séparé les eaux usées des eaux pluviales (chéneaux, drains, récupérateur d'eau de pluie, point d'eau extérieur...)
Informations pratiques sur Assainissement collectif
- Je construis ou je rénove
Vous souhaitez construire ou rénover une vieille habitation non raccordée au réseau d’assainissement, vous devez contacter Véolia Eau pour étudier la question de votre branchement.
- Je vends mon bien immobilier
Sur le territoire de la CCVA, le contrôle de conformité de raccordement aux réseaux d'assainissement collectif est obligatoire dans le cadre d'une vente immobilière. Avant de la réaliser, envoyez un mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone et référence cadastrale du bien mis en vente) afin que la CCVA établisse un devis. A la réception de votre devis signé, la CCVA vous communique les coordonnées VEOLIA pour convenir d'un rendez-vous. Une fois le contrôle réalisé, la CCVA vous adresse le rapport de visite et un constat signé.
- Ma facture
Pour toutes questions sur vos factures d’eau concernant l’assainissement, vous pouvez directement contacter VEOLIA au numéro suivant :
Servie clientèle : 09 69 32 34 58
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) du territoire est assuré par la Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche. Il a été créé afin de répondre aux exigences de santé publique concernant les les bâtiments non desservis par un réseau d'assainissement collectif, de préserver le cadre de vie et l'environnement.
Ses missions :
- Sensibiliser les propriétaires à la protection de l'environnement
- Conseiller les particuliers sur les différentes solutions d'assainissement non collectif existantes
- Contrôler la conception des projets d'installation d'ANC
- Contrôler les travaux lors de la réalisation des projets d'ANC
- Contrôler le fonctionnement des installations d'ANC dans le cadre d'une vente immobilière, pour tout contrôle de plus de 3 ans ou d'un contrôle périodique
Les contrôles périodiques de l'assainissement non collectif
Contrôles périodiques :
Le contrôle périodique se répète selon une périodicité fixée entre 4 et 8 ans, selon l’avis émis par le service lors du dernier contrôle.
Dans le cadre des campagnes de vérifications périodiques, vous n'avez aucune démarche à effectuer : un avis de passage vous sera adressé au minimum 7 jours avant le passage du technicien.
Votre présence est obligatoire pour permettre au technicien la réalisation du contrôle.
Information pratique sur l'assainissement non collectif
Je construis ou je rénove
Vous êtes situé en zone d'assainissement non collectif et vous souhaitez construire ou rénover une habitation : la mise en place d'un dispositif d'ANC complet, correctement dimensionné et conforme à la réglementation est OBLIGATOIRE.
AVANT de réaliser les travaux d'ANC, il faut :
- Une étude de faisabilité d'installation d’Assainissement Non Collectif : elle ne peut être réalisée que par un bureau d'études dont le SPANC peut vous communiquer les coordonnées. Cette étude permet de déterminer la filière de traitement la plus adaptée à votre projet.
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Une demande d’installation ou de modification d’un système ANC : à compléter en vous aidant de l'étude de faisabilité du projet. Formulaire de demande d'installation ANC
- Transmettre le dossier complet au SPANC de la CCVA : idéalement à transmettre avant le dépôt du permis de construire en mairie
- Le SPANC formule un avis : en l’absence d’étude de faisabilité, le SPANC émettra un avis défavorable. Un fois l’avis transmis, vous pouvez déposer le dossier d’urbanisme.
POUR réaliser les travaux d'ANC, il faut :
- Transmettre au SPANC, 30 jours avant le commencement des travaux, la déclaration dûment complétée et signée. Déclaration de commencement des travaux
PENDANT les travaux d'ANC :
- Le SPANC réalise le contrôle des travaux en présence du propriétaire et/ou de l'installateur pour s'assurer que la Directive Technique Unifiée est respectée par l'installateur, que les travaux sont conformes au projet déposé et préalablement validé.
- A cette étape, le technicien du SPANC peut conseiller le propriétaire pour l'utilisation optimisée de son installation
- Suite à ce contrôle, le propriétaire recevra une attestation de bonne exécution des travaux signée par le SPANC
Je vends mon bien immobilier
Pour vendre un bien non raccordé aux réseaux d'assainissements collectifs, vous devez justifier de l'état de votre installation d'ANC par un document signé du SPANC datant de moins de 3 ans.
Contactez le SPANC par courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en indiquant précisemment vos coordonnées (nom, prénom, adresse postale et mail, numéro de téléphone et référence cadastrale du bien mise en vente).
La CCVA établira un devis et le technicien du SPANC conviendra d'un rendez-vous pour réaliser le contrôle de fonctionnement.
Je mets aux normes mon installation
Suite à un contrôle de fonctionnement d'installation d'ANC qui conclut à la non-conformité du système, le propriétaire doit réaliser des travaux de mise aux normes.
Suite à l'acquisition d'un bien immobilier dont le système d'ANC a été déclaré non conforme lors de la vente, les nouveaux propriétaires ont une année pour mettre leur installation aux normes.
Les travaux de mise aux normes de l'installation doivent se faire avec l'autorisation et sous le contrôle du SPANC. Référez-vous au paragraphe "je construis ou rénove" précédemment cité, pour connaître les étapes à suivre pour mettre en conformité votre installation d'ANC.
J’entretiens mon installation
Urgences techniques
Si le collecteur principal est bouché, merci de contacter directement le numéro d'urgence VEOLIA au 04 79 07 17 54
Pour contacter le service de l'Assainissement collectif et/ou non collectif, une adresse unique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
