L’assainissement consiste à collecter l’eau usée pour pouvoir la traiter, nettoyer et l’épurer pour qu’elle puisse retourner dans le milieu naturel sans polluer l’environnement.
Il existe deux solutions d’épuration de cette eau usée :
- L’assainissement collectif : Epuration par le biais d’un réseau public qui collecte les eaux usées domestiques vers un site de traitement (Station d’épuration ou Dépollution des eaux).
- L’assainissement non collectif : Système d’assainissement individuel (fosse septique) qui doit être capable de traiter les eaux usées.
A la CCVA, la gestion du service public de l’assainissement collectif a été transférée à Véolia Eau par un contrat de délégation de service public. Elle doit prévoir les investissements nécessaires au bon fonctionnement du service, donner conseil et répondre aux questions des usagers.
Les unités de dépollution des eaux usées
L’épuration des eaux usées est un ensemble de techniques qui consistent à purifier l’eau pour la rejeter dans le milieu naturel sans altérer le milieu récepteur ou porter atteinte l’environnement.
Cette épuration se déroule en plusieurs phases :
- La collecte : Les eaux usées de chaque habitation, artisans ou commerces (ne déversant pas d’éléments toxiques) sont collectées vers un collecteur principal
- Le transport : Le collecteur principal permet le transport des eaux vers la station d’épuration
- Le traitement : L’eau usée est dépolluée et est ensuite rejetée dans le milieu aquatique et les boues sont évacuées vers différentes filières comme l’utilisation en agriculture
Ces unités sont présentes à Notre-Dame-de-Briançon, Pussy, Celliers et Feissons-Sur-Isère.
Les réseaux et branchements
Seules les eaux usées et pluviales peuvent être rejetées dans les réseaux d’assainissement.
- Les eaux usées sont : les eaux de cuisines, buanderies, salle de bains, toilettes etc.
- Les eaux pluviales ou de ruissellement sont : les eaux de pluies, arrosages et lavages des voies publiques et privées, jardins, cours d’immeuble etc.
Les eaux usées autres que domestiques ne peuvent être rejetées dans les réseaux d’assainissement sans autorisation préalable et expresse de la Collectivité.
Réseau séparatif
Vous pouvez à tout moment contacter l’Exploitant du service pour connaître les conditions de déversement de vos eaux dans les réseaux d’assainissement ainsi que les modalités d’obtention d’une autorisation particulière si nécessaire ou autres demandes de branchement.
Les responsabilités de chacun lors d’un dysfonctionnement sur le réseau :
Le service public d’assainissement non collectif est assuré par la Communauté de communes des Vallées d’Aigueblanche et a été créé afin de répondre aux exigences de santé publique, de préserver le cadre de vie et de respecter l’environnement en assurant une aide aux particuliers pour réaliser et entretenir leur installation d’assainissement non collectif.
Ses missions :
- Conseil et information
- Vérifications de la conception : instruction des demandes d’assainissement
- Vérifications de la bonne exécution : vérification des travaux d’assainissement
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien à la demande des propriétaires
- Vérifications du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre des cessions immobilières pour tout contrôle inexistant ou de plus de 3 ans
- Contrôles périodiques du fonctionnement et de l’entretien dans le cadre du suivi régulier obligatoire sur toutes les installations (tous les 4 à 8 ans suivant les cas)
Les contrôles periodiques de l'assainissement non collectif
Contrôles périodiques :
Le contrôle périodique se répète selon une périodicité fixée entre 4 et 8 ans, selon l’avis émis par le service lors du dernier contrôle.
Dans le cadre des campagnes de vérifications périodiques, vous n'avez aucune démarche à effectuer : un avis de passage vous sera adressé au minimum 7 jours avant le passage du technicien.
Votre présence est obligatoire pour permettre au technicien la réalisation du contrôle.
Information pratique sur l'assainissement non collectif
Je construis ou je rénove
Vous souhaitez construire ou rénover une vieille habitation et vous êtes situé en zone d’assainissement non collectif alors la mise en place d’un dispositif d’assainissement individuel complet, correctement dimensionné et conforme à la réglementation est nécessaire.
Un document attestant de la conformité du projet d’’assainissement doit obligatoirement être joint au dossier de Permis de construire et Permis d’aménager. Cette attestation correspond à la conception du projet d’assainissement.
Pour réaliser les travaux d’assainissement individuel il faut :
- Une étude de faisabilité de l’Assainissement Non Collectif : Elle va permettre de déterminer la filière de traitement la plus adaptée. Elle ne peut être réalisée que par un Bureau d’études agréé à la charte de qualité ANC.
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Une demande d’installation ou de modification d’un Assainissement Non Collectif :
- Compléter le plus précisément possible en vous aidant de l’étude de faisabilité.
- Formulaire de demande d’installation ANC format PDF téléchargeable.
- Transmettre le dossier complet au SPANC de la CCVA : A transmettre en amont de la demande de PC en mairie
- Le SPANC formule un avis : En l’absence d’étude de faisabilité, le SPANC émettra un avis défavorable. Un fois l’avis transmis, vous pouvez déposer le dossier d’urbanisme.
- Les travaux : Au moins 30 jours avant le commencement des travaux, la déclaration dûment complétée et signée doit être retournée au SPANC de la CCVA
Déclaration de commencement des travaux PDF téléchargeable - Le contrôle d’exécution des travaux : Le SPANC réalise la vérification des travaux en présence du propriétaire et/ou de l’installateur selon la règlementation en vigueur.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations sur la fiche Permis de construire : Fiche informative pour le pétitionnaire format PDF téléchargeable.
Je vends mon bien immobilier
En tant que vendeur d’une habitation située en zone d’ANC, vous avez l’obligation de justifier de l’état de votre installation par un document datant de moins de 3 ans avant l’acte de vente. Ce document délivré par le SPANC est à joindre obligatoirement aux compromis de vente ou actes définitifs de vente.
La plaquette « Acheteur ou vendeur d’une maison, ce qu’il faut savoir » format PDF téléchargeable récapitule tous ces éléments.
Pour une prise de RDV sur place, veuillez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif aux numéros suivants :
SPANC : 04 79 24 20 04 ou 06 59 86 13 40Si l’assainissement est identifié défaillant, le vendeur dispose de 4 ans ou les acquéreurs d’un délai d’un an pour procéder aux travaux indiqués dans le rapport.
Je mets aux normes mon installation
Les propriétaires d'installations d'assainissement individuel identifiées défaillantes et polluantes, disposent d'un délai de 4 ans pour procéder à une mise aux normes.
Les nouveaux propriétaires d’un bien immobilier possédant une installation individuelle déclarée non conforme et présentant un risque sanitaire et/ou environnemental ou non disposent d’un délai d’un an pour la mise aux normes.
Les travaux doivent se faire avec l'autorisation et sous le contrôle du SPANC de la CCVA. Il s'agit d'une obligation réglementaire. La demande d'autorisation est comparable à un permis de construire spécifique à l'assainissement non collectif.
Permis de Construire : Fiche informative pour le pétitionnaire format PDF téléchargeable
Liste des Bureaux d’Études adhérents à la charte qualité ANC en Savoie format PDF téléchargeable
Formulaire de demande d’installation d’ANC format PDF téléchargeable
J’entretiens mon installation
Définitions des eaux usées
- Les eaux pluviales : eaux de ruissellement et de toit dues à la pluie. Ces eaux ne sont quasiment pas chargées de matières polluantes. Elles ne doivent pas être traitées dans le système d’assainissement
- Les eaux vannes : provenant principalement des toilettes et parfois des salles de bain et contiennent peu de matières graisseuses
- Les eaux grises : provenant uniquement des salles d’eau type salle de bain, buanderie ou lavabo extérieur et contiennent peu de matières graisseuses
- Les eaux ménagères : eaux grises et eaux des cuisines Chargées en matières graisseuses et huileuses
- Les eaux usées domestiques : eaux vannes et eaux ménagères
N° d'urgence
Concernant le SPANC, il faut contacter Solenne LEROY :
- Téléphone : 06 59 86 13 40
Nouvelles techniques d'assainissement non collectif
La réglementation de l'assainissement non collectif
Informations pratiques sur Assainissement collectif
- Je construis ou je rénove
Vous souhaitez construire ou rénover une vieille habitation non raccordée au réseau d’assainissement, vous devez contacter Véolia Eau pour étudier la question de votre branchement.
- Ma facture
Pour toutes questions sur vos factures d’eau concernant l’assainissement, vous pouvez directement contacter VEOLIA au numéro suivant :
Servie clientèle : 09 69 32 34 58
Urgences techniques
Pour toutes urgences techniques, vous pouvez contacter VEOLIA au numéro suivant :
Urgences techniques : 09 69 32 34 58Une adresse spécifique existe pour le service de l’assainissement collectif et du SPANC : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Vous pouvez nous envoyer à cette adresse :
- Vos demandes et questions sur les déclarations d’urbanisme,
- Vos demandes de renseignements sur l’assainissement dans le cadre des ventes,
- Vos questions relatives aux factures d’assainissement
- Toutes autres questions relatives à ce service.
Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous les numéros utiles du service :
- Urgences Techniques Assainissement : 09 69 32 34 58
